POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Évolution Photovoltaïque, EURL, SIRET 949 675 946 00014
Siège : 9 rue du Four, 81200 Aussillon
Représentée par Pacôme Heuzé, gérant
Contact : pacome@evoltaique.fr / 07 71 21 62 85
2. Quelles données collectons-nous ?
a) Les données que vous nous communiquez
Nom, prénom, adresse du logement, e-mail, téléphone, informations sur votre logement et votre toiture, et informations sur votre contrat d’électricité (puissance souscrite, option tarifaire). Nous les recueillons lorsque vous nous contactez, demandez une étude ou un devis, ou lors de la visite technique.
b) Les données de votre compteur Linky (service Enedis Data Connect)
Uniquement si vous nous donnez votre accord sur votre espace client Enedis :
vos consommations d’électricité quotidiennes ;
votre courbe de charge (puissance consommée par tranche de 30 minutes) ;
la puissance maximale atteinte chaque jour ;
votre production quotidienne, si vous avez déjà une installation de production ;
les caractéristiques techniques et contractuelles de votre compteur (puissance souscrite, type de raccordement, services souscrits).
Nous ne collectons aucune donnée bancaire sur ce site.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Pour réaliser votre étude photovoltaïque : dimensionner l’installation, estimer votre taux d’autoconsommation et vos économies à partir de votre consommation réelle.
Pour établir votre devis, réaliser et suivre votre chantier, et effectuer les démarches liées (déclaration préalable, raccordement, Consuel).
Pour assurer le suivi après installation et le service client.
Pour respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, garanties).
Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.
4. Sur quelle base légale ?
Données Linky : votre consentement, donné sur votre espace Enedis. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Étude, devis et chantier : les mesures précontractuelles ou le contrat que vous avez demandés.
Facturation et comptabilité : nos obligations légales.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Accès à vos données Linky : pendant la durée de votre accord, soit 12 mois au maximum. Si aucun contrat n’est signé, les données récupérées et l’étude réalisée sont conservées 3 ans après notre dernier échange.
Clients : pendant toute la relation contractuelle et la durée des garanties, puis archivage pendant la durée imposée par la loi (10 ans pour les pièces comptables).
Prospects sans suite : 3 ans après le dernier contact.
6. Qui a accès à vos données ?
Évolution Photovoltaïque.
Nos sous-traitants de pose, uniquement pour les informations nécessaires à votre chantier.
Nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions : Google (outils de gestion et de stockage) et Hostinger (hébergement du site internet).
Les organismes auxquels la loi ou votre projet l’imposent : Enedis pour le raccordement, la mairie, le Consuel, l’administration fiscale.
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier ou les faire effacer. Vous pouvez aussi demander la limitation de leur utilisation, vous y opposer, les récupérer dans un format réutilisable (portabilité) et retirer votre consentement.
Pour vos données Linky : retirez votre accord directement depuis votre espace client Enedis, ou écrivez-nous.
Pour toute autre demande : pacome@evoltaique.fr, ou par courrier à l’adresse du siège.
Nous vous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Vos données sont stockées dans des outils sécurisés, protégés par mot de passe et par une authentification forte. Seules les personnes qui travaillent sur votre projet y ont accès.
9. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos choix depuis le bandeau cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
AUSSILLON (TARN)
9, rue du four 81200 Aussilon
CONTACT
Pacôme HEUZÉ
07 71 21 62 85
pacome@evoltaique.fr
SIRET : 949 675 946 00014
TOULOUSE (HAUTE GARONNE)
9, rue Émile Pelletier 31100 Toulouse